Mobilegov France S.A ("Mobilegov") propose sur ce site Web des informations et des produits qui font l'objet des conditions générales ci-après. En accédant à ce site, vous acceptez de les respecter. Mobilegov se réserve le droit de modifier ces conditions générales, ainsi que les produits, services, prix et programmes mentionnés sur ce site, au moment de son choix, à sa seule discrétion et sans préavis. Mobilegov se réserve le droit de mettre en oeuvre tous les recours juridiques à sa disposition en cas de non-respect de ces conditions. Tous les droits non expressément accordés dans les présentes sont réservés.
Liste partielle des marques commerciales Mobilegov les plus courantes.
Mobilegov est une Marque commerciale déposée en France, au Royaume-Uni et aux Etats-Unis.
Mobilegov France : Mobilegov ®
Mobilegov Limited : Mobilegov ™
Marques commerciales de tiers
Toutes les marques et noms de produits mentionnés sur ce site sont des marques commerciales de leurs détenteurs respectifs.
Utilisation des logiciels
Les logiciels et la documentation associée pouvant être téléchargés depuis ce site sont des oeuvres de Mobilegov protégées par copyright. L'utilisation des logiciels est régie par les conditions du contrat de licence utilisateur final associé à ces logiciels. Si un téléchargement ne s'accompagne d'aucun contrat de licence, il est régi par les conditions du contrat de licence du produit d'origine mis à jour par ce téléchargement. Vous ne pouvez pas utiliser, télécharger ou installer un logiciel si vous n'acceptez pas les conditions d'un tel contrat de licence utilisateur final.
Utilisation des informations du site Web
Sauf indication contraire mentionnée sur ce site, vous êtes autorisé à afficher, imprimer, copier et diffuser les documents de ce site, dans les limites des conditions générales ci-après :
Sauf disposition expresse contraire digurant dans un contrat que vous auriez passé avec Mobilegov, la totalité des informations et des logiciels de ce site web sont fournis "en l'état", sans garanties ni conditions expresses ou implicites d'aucune sort et, notamment, sans garanties ni conditions implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et de non-contrefaçon.
Mobilegov rejette toute responsabilité concernant les erreurs ou omissions pouvant exister dans les informations, les logiciels ou autres documents auxquels ce site web fait référence ou permet d'accéder par lien.
Mobilegov ne peut en aucun cas être tenue pour responsable d'un dommage particulier, accessoire, indirect ou consécutif de quelque type que ce soit, ni de quelque dommage que ce soit (y compris notamment ceux résultant : (1) de l'utilisation des éléments présentés, (2) du cout des composants de remplacement, (3) d'une perte de jouissance de données ou d'un manque à gagner, (4) de retards ou d'interruptions d'activité (5) et de toute définition de responsabilité, directement ou indirectement liés à l'utilisation ou à l'éxecution des informations, que Mobilegov ait été ou non avertie de la possibilité des tels dommages.
Certains états n'autorisent pas la limitation ou l'exclusion de responsabilité pour les dommages accessoires ou consécutifs. Il se peut donc que les limitations ou exclusions ci-dessus ne s'appliquent pas dans votre cas.
Ce site web peut comprendre des inexactitudes techniques ou autres. Les informations qu'ils contient sont régulièrement modifiées. Cependant, Mobilegov ne s'engage pas à mettre à jour les éléments de ce site.
Disponibilité des produits et des services
Ce site Web est accessible depuis divers pays et peut mentionner des services, programmes et produits Mobilegov qui n'ont pas été lancés dans votre pays. Le fait que ces services, programmes et produits soient mentionnés ne signifie pas que Mobilegov à l’ intention de les lancer dans votre pays.
A l'exception des numéros de carte de crédit nécessaires à l'achat de produits et de services, Mobilegov ne souhaite pas recevoir d'informations confidentielles ou privées par le biais de son site Web.
Toute information envoyée à Mobilegov, à l'exception des numéros de carte de crédit, est considérée comme NON CONFIDENTIELLE. Vous accordez à Mobilegov une autorisation illimitée et irrévocable d'afficher, d'utiliser, de modifier, d'exécuter, de reproduire, de transmettre et de diffuser toute information que vous lui envoyez, à toute fin commerciale et/ou non commerciale.
Vous reconnaissez que Mobilegov est libre d'utiliser les idées, concepts ou techniques que vous lui envoyez dans quelque but que ce soit, y compris notamment pour développer, fabriquer et commercialiser des produits auxquels ces idées, concepts ou techniques seront intégrés.
Mobilegov peut, sans obligation, vérifier ou surveiller les parties de son site dans lesquelles les utilisateurs sont susceptibles de transmettre ou de publier des communications, notamment les panneaux d'affichage (BBS), forums de discussion et forums d'utilisateurs. Mobilegov ne peut être tenue pour responsable de l'exactitude des informations, données, opinions, conseils ou affirmations transmises ou publiées sur les panneaux d'affichage, forums de discussion et forums d'utilisateurs.
Il est interdit de publier ou de transmettre vers ou depuis ce site Web des communications calomnieuses, obscènes, diffamatoires, pornographiques ou pouvant d'une quelconque manière être en infraction avec une loi. Si, toutefois, de telles communications survenaient, Mobilegov ne supporterait aucune responsabilité liée à leur contenu.
Pour plus d'informations sur les politiques de Mobilegov relatives à l'utilisation des forums publics et à l'envoi d'informations par le biais de son site Web, reportez-vous aux conditions générales de Mobilegov.
Liens vers le site Web de Mobilegov
Mobilegov autorise toute personne à créer un lien vers son site Web, sous réserve que cette personne respecte les conditions générales ci-après. Un site comportant un lien vers le site Web de Mobilegov :
1. est autorisé à établir un lien vers le contenu du site de Mobilegov mais non à le répliquer ;
2. n'est pas autorisé à créer un environnement de bordure ni un espace de navigation autour d'un contenu du site Symantec ;
3. ne doit pas présenter d'informations trompeuses ou erronées concernant les services ou produits Mobilegov ;
4. ne doit pas présenter de façon inexacte les relations entre Mobilegov et le créateur du lien ;
5. ne doit pas laisser entendre que Mobilegov approuve ou sponsorise le créateur du lien, ni ses services ou produits
6. ne doit pas utiliser les logos ou habillages commerciaux ("trade dress") de Mobilegov sans le consentement écrit préalable de Mobilegov ;
7. ne doit comporter aucun contenu pouvant être interprété comme obscène, calomnieux, diffamatoire, pornographique ou inapproprié pour quelque âge que ce soit ;
8. ne doit comporter aucun contenu en infraction avec une loi ;
9. doit accepter que le lien puisse être supprimé à tout moment sur demande de Mobilegov, si Mobilegov souhaite exercer son droit réservé de revenir sur son consentement envers l'existence du lien.
Sites web de tiers
Le site de Mobilegov comporte des liens vers des sites Web de tiers non contrôlés par Mobilegov. Mobilegov n'émet aucune déclaration relative aux sites Web de tiers. Lorsque vous accédez à un site Web autre que celui de Mobilegov vous le faites à vos propres risques. Mobilegov ne peut être tenue pour responsable de la fiabilité des données, opinions, conseils ou affirmations figurant dans les sites de tiers. Mobilegov fournit ces liens uniquement pour la commodité de l'utilisateur. Ils n'impliquent en rien que Mobilegov endosse, recommande ou accepte la responsabilité du contenu de tels sites.
Produits et services de tiers
Le site Web de Mobilegov mentionne, pour information, des produits et des services de tiers. Mobilegov n'émet aucune déclaration ni recommandation relative aux produits et services de tiers. Mobilegov fournit des références à des services et produits de tiers "en l'état", sans garantie expresse ou implicite de quelque sorte que ce soit.
Loi applicable et tribunaux compétents
Vous reconnaissez que toute question relative à votre accès à ce site Web et à l'utilisation de celui-ci est régie par la loi de la République Française. Vous reconnaissez que les seuls tribunaux compétents sont le Tribunal de Commerce d’Antibes et vous vous soumettez par les présentes à leur autorité.
Mobilegov n'émet aucune déclaration indiquant que les informations figurant sur ce site Web sont appropriées ou disponibles dans tous les pays et interdit l'accès aux contenus du site depuis les territoires où ces contenus sont considérés comme illégaux. Les personnes accédant à ce site le font de leur propre initiative et sont tenues de respecter toutes les lois en vigueur.
Lois relatives aux contrôles à l'exportation
Les produits, y compris les logiciels et leur documentation, disponibles sur le site Web de Mobilegov sont soumis aux contrôles à l'exportation exercés par la France et par d'autres pays. Le détournement de la législation française en vigueur est strictement interdit. Il est possible que l'exportation, la réexportation ou l'importation de certains produits nécessite, préalablement à l'achat, une action de votre part et vous êtes tenu de respecter toute législation ou réglementation internationale, nationale, régionale et locale en vigueur, y compris les restrictions limitant l'importation et l'utilisation. De plus, il est interdit d'exporter ou de réexporter un produit Mobilegov à destination d'une personne physique ou morale figurant sur les listes de personnes physiques et morales non agréées ou vérifiées par le ministère français du commerce, sur la liste d’interdiction du ministère français des affaires étrangères ou sur les listes de ressortissants, trafiquants de narcotiques ou terroristes spécifiquement désignés par le ministère français des finances, ces listes étant sujettes à des révisions occasionnelles, ni aux fins d'utilisation avec des armes chimiques ou biologiques ou des missiles, ni à destination de personnes actives dans un domaine nucléaire sensible. En téléchargeant ou en utilisant un produit de ce site, vous acceptez ce qui précède ainsi que toutes les lois applicables relatives aux contrôles à l'exportation. Vous certifiez en outre que vous n'êtes pas sous le contrôle d'un des pays susmentionnés, que vous ne vous trouvez pas dans l'un de ces pays, que vous n'êtes ni résident ni ressortissant d'un de ces pays et que vous ne figurez dans aucune des listes ci-dessus. Les présentes informations concernant les lois sur les contrôles à l'exportation ne sont pas nécessairement exhaustives.
